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Accessibilité des ERP : attention aux pénalités

Le décret n°2016-578 du 11 mai 2016 vient de préciser les sanctions financières découlant du non-engagement dans la mise en accessibilité de son établissement.
Le propriétaire d'un ERP non accessible aux personnes à mobilité réduite qui n'aurait pas fourni une attestation d'accessibilité ou ne se serait pas engagé dans un Ad'AP s'expose, après mise en demeure, à une amende administrative de 1500 €...

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