Versez votre taxe d’apprentissage au Point Apprentissage, à l’ESC PAU, au CNPC Sport.

Le solde de 13% de votre taxe d’apprentissage est un versement obligatoire, mais vous disposez d’une liberté de choix du bénéficiaire.
Choisissez de verser sur votre territoire pour soutenir les actions locales en faveur de l’apprentissage et le maintien d’une offre de formation diversifiée et de qualité à proximité de votre entreprise.

 

  • REGLEMENTATION DE LA COLLECTE EN 2022

    Elle est encadrée par la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 et par l’article L.6131-1 du code du travail.

    ➔ 87% de votre taxe d’apprentissage a été collectée par votre opérateur de compétences (OPCO) fin février 2022, via la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA).
    ➔ Votre solde de 13% est à verser directement aux écoles et formations habilitées de votre choix, au plus tard le 31 mai 2022.
    Retrouvez ci-dessous le bordereau de versement à télécharger et la liste des établissements habilités de Nouvelle-Aquitaine.

    Bon à savoir :

    – La déclaration doit être consolidée sur l’établissement siège. Ainsi, vous additionnez vos masses salariales et effectifs de tous les établissements portant le même numéro siren.
    – Les frais de stage en milieu professionnel ne sont plus déductibles.

  • TELECHARGEZ LE BORDEREAU

    Format PDF

    Format WORD

  • PLUS D′INFORMATIONS

    Votre versement est à réaliser au plus tard le 31 mai 2022.

    Toutes vos questions à apprentissage@pau.cci.fr

    A noter : à partir de 2023, la totalité de votre taxe d’apprentissage sera directement collectée par l’URSSAF.

LinkedIn
Share