Règlementation accessibilité et sécurité incendie pour un commerce ou ERP de 5ème catégorie

Les conseillers d’entreprise de la CCI vous accompagnent dans la mise aux normes de votre établissement et dans les démarches obligatoires en matière d’accessibilité et de sécurité incendie.

> Les points clés de l’accessibilité
Un ERP accessible garantit un accueil aisé pour les personnes valides et non valides.
Sont concernés : stationnement, chemins d’accès, entrées (portes extérieures et intérieures), circulations horizontales et verticales, mobilier, cabines de soin ou d’essayage, sanitaires, comptoir de paiement, escaliers.

> Les points clés de la sécurité incendie
Un ERP aux normes incendie, garantit la sécurité des clients et des employés.
Règles de la sécurité incendie pour les petits commerces recevant moins de 20 personnes : installations électriques, nombre de dégagements, isolement des locaux à risques, équipements de sécurité… 

NOS PRESTATIONS :

➔ Diagnostic de l’établissement : état des lieux et préconisations (travaux, aménagements, dérogation éventuelle) – 90€ HT

➔ Montage du dossier complet accessibilité et sécurité incendie – 550€ HT
– Diagnostic de l’établissement
– Rédaction du dossier accessibilité et sécurité incendie
– Rédaction du registre d’accessibilité
– Soutien du dossier auprès des services de l’Etat (DDTM et SDIS)

➔ Montage du dossier accessibilité – 450€ HT
– Diagnostic accessibilité de l’établissement
– Rédaction du dossier accessibilité
– Rédaction du registre d’accessibilité
– Soutien du dossier auprès des services de l’Etat (DDTM et SDIS)

➔ Rédaction du registre d’accessibilité – 60€ HT
document obligatoire à avoir à l’accueil et à présenter sur demande

Se mettre en conformité vis-à-vis de la législation
Trouver des solutions simples et concrètes pour que votre établissement soit aux normes

Tout établissement de 5^ème catégorie recevant du public (ERP)

Recommandations et conseils personnalisés
Réalisation du dossier pour le compte de l’exploitant 

CERFA
Plan cadastral
Plan de façade
Plan de l’établissement avant travaux
Plan de l’établissement à l’échelle avec l’implantation commerciale
Notice d’accessibilité
Notice de sécurité incendie
Justificatifs pour la ou les dérogation(s) demandée(s)

> Plus d’informations : télécharger la plaquette
> Notice de sécurité
> Notice accessibilité
> Attestation d’accessibilité
> CERFA 13824
> Guide d’aide à la constitution du registre
> Guide « Bien accueillir les personnes handicapées »