Réaliser ses formalités d’export

La CCI Pau Béarn vous conseille dans votre démarche à l’export et dans votre recherche de partenaires à l’international.

 

  • TYPE DE DOCUMENTS

    Les certificats d’origine

    Commun à l’ensemble des Etats Membres, le Certificat d’origine communautaire est un document douanier qui identifie les marchandises et leur origine, à l’égard des pays tiers. Ce document est authentifié par la CCI compétente.

    Les visas consulaires et légalisations de signature

    Les documents commerciaux inhérents à vos expéditions peuvent être soumis à un visa de conformité ou visa consulaire. Appelée aussi «légalisation», la certification matérielle de signature est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis.

    Achat des imprimés douaniers :

    Certificats d’origine Eur1 ATR

    Les carnets ATA

    Le carnet ATA est un document douanier qui facilite vos exportations temporaires hors de la communauté européenne. Cette procédure simple, rapide et efficace, facilite le dédouanement de vos marchandises pour prospecter de nouveaux marchés, réaliser des chantiers, ou participer à des salons professionnels. Mode d’emploi et tarifs sur la plateforme GEFI : www.formalites-export.com

     

    Ces prestations sont proposées en point d’accueil CCI ou sur la plateforme GEFI www.formalites-export.com

    Tarifs au point d’accueil CCI

    Certificat d’origine 19€ (prix net)
    Facture 19€ (prix net)
    Légalisation de signature 19€ (prix net)
    Attestation Consulaire (sur papier en-tête de la CCI Pau Béarn) 80€ (prix net)
    Certificat d’origine (imprimé douanier) 4,50€ TTC
    Eur1 (imprimé douanier) 3€ TTC
    ATR (imprimé douanier) 3€ TTC

CONTACT
Viviane Boulmier | formalites-export@pau.cci.fr | 05 59 82 51 18

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