Réaliser ses formalités d’export

Les certificats d’origine

Commun à l’ensemble des Etats Membres, le Certificat d’origine communautaire est un document douanier qui identifie les marchandises et leur origine, à l’égard des pays tiers. Ce document est authentifié par la CCI compétente.

Les visas consulaires et légalisations de signature

Les documents commerciaux inhérents à vos expéditions peuvent être soumis à un visa de conformité ou visa consulaire. Appelée aussi «légalisation», la certification matérielle de signature est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis.

Achat des imprimés douaniers :

Certificats d’origine Eur1 ATR

Les carnets ATA

Le carnet ATA est un document douanier qui facilite vos exportations temporaires hors de la communauté européenne. Cette procédure simple, rapide et efficace, facilite le dédouanement de vos marchandises pour prospecter de nouveaux marchés, réaliser des chantiers, ou participer à des salons professionnels. Mode d’emploi et tarifs sur la plateforme GEFI : www.formalites-export.com

 

Ces prestations sont proposées en point d’accueil CCI ou sur la plateforme GEFI www.formalites-export.com

Tarifs au point d’accueil CCI

Certificat d’origine	19€ (prix net)
Facture	19€ (prix net)
Légalisation de signature	19€ (prix net)
Attestation Consulaire (sur papier en-tête de la CCI Pau Béarn)	80€ (prix net)
Certificat d’origine (imprimé douanier)	4,50€ TTC
Eur1 (imprimé douanier)	3€ TTC
ATR (imprimé douanier)	3€ TTC