Réaliser ses formalités d’export
La CCI Pau Béarn vous conseille dans votre démarche à l’export et dans votre recherche de partenaires à l’international.
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TYPE DE DOCUMENTS
Les certificats d’origine
Commun à l’ensemble des Etats Membres, le Certificat d’origine communautaire est un document douanier qui identifie les marchandises et leur origine, à l’égard des pays tiers. Ce document est authentifié par la CCI compétente.
Les visas consulaires et légalisations de signature
Les documents commerciaux inhérents à vos expéditions peuvent être soumis à un visa de conformité ou visa consulaire. Appelée aussi «légalisation», la certification matérielle de signature est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis.
Achat des imprimés douaniers :
Certificats d’origine Eur1 ATR
Les carnets ATA
Le carnet ATA est un document douanier qui facilite vos exportations temporaires hors de la communauté européenne. Cette procédure simple, rapide et efficace, facilite le dédouanement de vos marchandises pour prospecter de nouveaux marchés, réaliser des chantiers, ou participer à des salons professionnels. Mode d’emploi et tarifs sur la plateforme GEFI : www.formalites-export.com
Ces prestations sont proposées en point d’accueil CCI ou sur la plateforme GEFI www.formalites-export.com
Tarifs au point d’accueil CCI
Certificat d’origine 19€ (prix net) Facture 19€ (prix net) Légalisation de signature 19€ (prix net) Attestation Consulaire (sur papier en-tête de la CCI Pau Béarn) 80€ (prix net) Certificat d’origine (imprimé douanier) 4,50€ TTC Eur1 (imprimé douanier) 3€ TTC ATR (imprimé douanier) 3€ TTC
CONTACT
Sylvie Alexis | formalites-export@pau.cci.fr | 05 59 82 51 05