Covid-19 : les mesures

Toutes les mesures du gouvernement :
www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures#

Bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
Et aussi : Foire aux questions DGFIP [Pdf]
Bénéficier d’une remise d’impôts directs
➔ Bénéficier d’un report de paiement des factures
➔ Fonds de solidarité
➔ Obtenir un prêt de trésorerie garanti par l’État
➔ Négocier un rééchelonnement des crédits bancaires
➔ Mettre en place le chômage partiel
La Direccte Nouvelle-Aquitaine met à la disposition des usagers un numéro unique d’appel pour tout renseignement sur le dispositif activité partielle : le 0806 000 126 (service gratuit + coût d’un appel local).
Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflits
➔ Les marchés publics
➔ Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Depuis le lundi 2 novembre, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

CONTACT DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES : covid.dge@finances.gouv.fr

Les mesures de la Région Nouvelle-Aquitaine :
https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/coronavirus-les-aides-aux-entreprises-et-associations

➔ Fonds de prêt de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations
➔ Soutien aux associations du secteur de la jeunesse et de l’éducation populaire
➔ Fonds National de Solidarité spécial « hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture » et secteurs dépendants

CONTACT : entreprises-covid19@nouvelle-aquitaine.fr | 05 57 57 55 88

Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 – Ministère du Travail

Le Gouvernement a annoncé les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 : une procédure simplifiée qui prend en compte l’exposition particulière à laquelle ont été soumis, d’une part, les soignants (qui bénéficient d’une reconnaissance automatique) et, d’autre part, les salariés ayant continué à travailler en présentiel pendant la période de confinement (bénéficiant eux d’une reconnaissance facilitée). En savoir plus

Reports d’échéances bancaires

  • Certaines banques proposent un report d’échéances à leurs clients, les entreprises sont invitées à se rapprocher de leur conseiller.
  • Vous rencontrez des difficultés avec votre banque : Médiateur de la Banque de France au 0810 00 12 10 ou le site de la médiation
  • Contact utile pour les TPE : Banque de France TPE = 0800 08 32 08 ou TPME64@banque-france.fr pour les TPE du département

Financements de trésorerie

  • Ouvertures de trésorerie de la part des banques, avec la garantie donnée à 90% par BPI.
  • Fonds de prêts pour abonder les prêts rebonds : ex Prêt Croissance par BPI
    Contact BPI : numéro vert 09 69 37 02 40 ; www.bpifrance.fr

DECRETS / ARRETES

INFORMATIONS PLANS DE RELANCE

➔Plan de relance de l’économie

Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie – l’objectif stratégique de ce plan – pour accompagner la transition vers une économie plus verte et durable, la compétitivité pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l’emploi des salariés, et la cohésion pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français.
Télécharger le plan de relance

➔Plan de soutien pour les entreprises technologiques de la French Tech – #PlanTech

Le plan prévoit des mesures conjoncturelles de soutien public sous forme d’investissements, de prêts et d’aides afin que les entrepreneurs et ces entreprises puissent continuer à se lancer, croître et innover.
www.economie.gouv.fr/plan-tech-soutien-conjoncturel-entreprises

➔Plan Relance Tourisme

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.
En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.
www.plan-tourisme.fr

En savoir plus : 6ème Comité interministériel du Tourisme12 octobre 2020 [DOSSIER DE PRESSE pdf]

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