Covid-19 : les mesures

Plan de relance de l’économie

Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie – l’objectif stratégique de ce plan – pour accompagner la transition vers une économie plus verte et durable, la compétitivité pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l’emploi des salariés, et la cohésion pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français.
Télécharger le plan de relance

Les dispositifs à destination des entreprises industrielles

Pour aider les chefs d’entreprises industrielles à se saisir pleinement des dispositifs de soutien et d’accompagnement, la Direction générale des Entreprises du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, a réalisé un guide rassemblant l’ensemble des mesures mobilisables par les TPE, PME et les ETI industrielles pour les soutenir dans la reprise de leur activité. Ces dispositifs sont ceux déployés par l’Etat et ses opérateurs et sont complémentaires de ceux mis en place par les collectivités et les chambres de commerce et d’industrie.
Télécharger le guide

Dispositif de renforcement des financements par affacturage pour soutenir la trésorerie des entreprises et accélérer le redémarrage de l’économie

L’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificatives n°3, un dispositif proposé par le Gouvernement permettant de renforcer le financement du poste client des entreprises grâce à l’affacturage. Venant en complément des prêts garantis par l’Etat, ce dispositif permettra aux entreprises de bénéficier de financements d’affacturage dès la prise de commandes, sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes. Ces nouveaux financements seront éligibles à la garantie de l’Etat. En savoir plus

Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 – Ministère du Travail

Le Gouvernement a annoncé les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 : une procédure simplifiée qui prend en compte l’exposition particulière à laquelle ont été soumis, d’une part, les soignants (qui bénéficient d’une reconnaissance automatique) et, d’autre part, les salariés ayant continué à travailler en présentiel pendant la période de confinement (bénéficiant eux d’une reconnaissance facilitée). En savoir plus

Fonds de solidarité

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les règles permettant l’attribution de cette aide, pouvant aller jusqu’à 1500 €, ont été progressivement assouplies le 15 avril puis le 27 mai 2020.
www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-solidarite-changements#

Plan de soutien pour les entreprises technologiques de la French Tech – #PlanTech

Le plan prévoit des mesures conjoncturelles de soutien public sous forme d’investissements, de prêts et d’aides afin que les entrepreneurs et ces entreprises puissent continuer à se lancer, croître et innover.
www.economie.gouv.fr/plan-tech-soutien-conjoncturel-entreprises

Plan Relance Tourisme

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.
En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.
www.plan-tourisme.fr

Mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

  • Communiqué Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture 24/04/2020 [PDF]
  • Communiqué Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture 10/06/2020 [PDF]

Les plans de la région Nouvelle-Aquitaine

Le plan de transitions et de reconquête technologique – 3 juillet 2020 : site de la région Nouvelle-Aquitaine

Le plan d’urgence – 28 avril 2020 : pdf

Cotisation foncière des entreprises

Le Gouvernement propose un dispositif d’allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et particulièrement, de la cotisation foncière payée par les entreprises (CFE) des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l’événementiel.
www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/allegement-paiement-cotisation-fonciere-entreprise#

Reports des cotisations salariales et patronales (URSSAF)

Reports d’échéances fiscales (DGFIP)

POUR LES ENTREPRISES (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »

CONTRATS DE MENSUALISATION pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service. Le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

DEMANDE DE DELAI DE PAIEMENT ET/OU DE REMISE D’IMPOTS : Plus de détails sur cette page

Reports d’échéances bancaires

  • Certaines banques proposent un report d’échéances à leurs clients, les entreprises sont invitées à se rapprocher de leur conseiller.
  • Vous rencontrez des difficultés avec votre banque : Médiateur de la Banque de France au 0810 00 12 10 ou le site de la médiation
  • Contact utile pour les TPE : Banque de France TPE = 0800 08 32 08 ou TPME64@banque-france.fr pour les TPE du département

Financements de trésorerie

  • Ouvertures de trésorerie de la part des banques, avec la garantie donnée à 90% par BPI.
  • Fonds de prêts pour abonder les prêts rebonds : ex Prêt Croissance par BPI
    Contact BPI : numéro vert 09 69 37 02 40 ; www.bpifrance.fr

Chômage partiel

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. Toutes les infos sur : www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel

La Direccte Nouvelle-Aquitaine met à la disposition des usagers un numéro unique d’appel pour tout renseignement sur le dispositif activité partielle : le 0806 000 126 (service gratuit + coût d’un appel local).

Agglomération Pau Béarn Pyrénées

Dans le contexte de lutte contre le coronavirus, et compte-tenu des difficultés de trésorerie que rencontrent les entreprises du secteur du tourisme, l’Agglomération Pau Béarn Pyrénées annonce le report du paiement de la taxe de séjour. En savoir+

 

COMPLEMENTS D’INFORMATIONS

Décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d’un dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19

Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures#

DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES : covid.dge@finances.gouv.fr
REGION NOUVELLE-AQUITAINE : entreprises-covid19@nouvelle-aquitaine.fr, 05 57 57 55 88

Facebook
Twitter
LinkedIn