Téléchargez les pièces nécessaires à la création/reprise/radiation
La CCI Pau Béarn facilite vos démarches d’immatriculation ou de modification d’entreprise.
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Documents à télécharger selon le statut de votre entreprise
ENTREPRISE INDIVIDUELLE
- Liste des pièces nécessaires à l’immatriculation d’une EI
- Déclaration de non condamnation
- Déclaration au conjoint
- Déclaration conjoint collaborateur
- Autorisation de domiciliation
- Liste des caisses de retraite professionnelles
- Formulaire TNS 11686
- Liasse P0 Cerfa 11676
- Carte commerçant ambulant
- Liste des journaux d’annonces légales
- Modification ou radiation de sociétés
SA ou SAS
- Liste des pièces nécessaires à l’immatriculation d’une SA ou SAS
- Déclaration de non condamnation
- Autorisation de domiciliation du siège social
- Liasse M0 Cerfa 11680
- Liste des journaux d’annonces légales
- Modèle d’annonce légale de constitution
- Modification ou radiation de sociétés
SARL
- Liste des pièces nécessaires à l’immatriculation d’une SARL
- Déclaration de non condamnation
- Déclaration conjoint collaborateur
- Autorisation de domiciliation du siège social
- Liste des caisses de retraite professionnelles
- Formulaire TNS 11686
- Liasse M0 Cerfa 11680
- Liste des journaux d’annonces légales
- Modèle d’annonce légale de constitution
- Modification ou radiation de sociétés
SNC
- Liste des pièces nécessaires à l’immatriculation d’une SNC
- Déclaration de non condamnation
- Autorisation de domiciliation du siège social
- Liste des caisses de retraite professionnelles
- Formulaire TNS 11686
- Liasse M0 Cerfa 11680
- Liste des journaux d’annonces légales
- Modèle d’annonce légale de constitution
- Modification ou radiation de sociétés
Implantation d’une société étrangère
- Liste des pièces nécessaires à l’implantation d’un société étrangère en France
- La formalité d’inscription est à faire dans
– les 8 jours suivant le début d’activité si l’entreprise emploie au moins 1 salarié
– les 15 jours suivant le début d’activité si l’entreprise n’emploie pas de salarié
Contact
Centre de Formalités des Entreprises │cfe@pau.cci.fr │05 59 82 56 58
Accueil téléphonique :
Lundi, mardi : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Jeudi : 14h-16h30
Vendredi : 9h00-11h30 / 14h00-16h00