Téléchargez les pièces nécessaires à la création/reprise

 

ENTREPRISE INDIVIDUELLE

• Liste des pièces nécessaires à l’immatriculation d’une EI
• Déclaration de non condamnation
• Déclaration au conjoint
• Déclaration conjoint collaborateur
• Autorisation de domiciliation
• Liste des caisses de retraite professionnelles
• Formulaire TNS 11686
• Liasse P0 Cerfa 11676
• Carte commerçant ambulant
• Liste des journaux d’annonces légales

 

SA ou SAS

• Liste des pièces nécessaires à l’immatriculation d’une SA ou SAS
• Déclaration de non condamnation
• Autorisation de domiciliation du siège social
• Liasse M0 Cerfa 11680
• Liste des journaux d’annonces légales
• Modèle d’annonce légale de constitution

 

SARL

• Liste des pièces nécessaires à l’immatriculation d’une SARL
• Déclaration de non condamnation
• Déclaration conjoint collaborateur
• Autorisation de domiciliation du siège social
• Liste des caisses de retraite professionnelles
• Formulaire TNS 11686
• Liasse M0 Cerfa 11680
• Liste des journaux d’annonces légales
• Modèle d’annonce légale de constitution

 

SNC

• Liste des pièces nécessaires à l’immatriculation d’une SNC
• Déclaration de non condamnation
• Autorisation de domiciliation du siège social
• Liste des caisses de retraite professionnelles
• Formulaire TNS 11686
• Liasse M0 Cerfa 11680
• Liste des journaux d’annonces légales
• Modèle d’annonce légale de constitution

 

Implantation d’une société étrangère

• Liste des pièces nécessaires à l’implantation d’un société étrangère en France
• La formalité d’inscription est à faire dans
  – les 8 jours suivant le début d’activité si l’entreprise emploie au moins 1 salarié
  – les 15 jours suivant le début d’activité si l’entreprise n’emploie pas de salarié