PRESTATION SUR MESURE, DEMANDE D’INFORMATION A L’AIDE DE CE FORMULAIRE.
Description
Réduire sa taxe sur l’électricité (CSPE)
Vous êtes une industrie soumise à la CSPE (Contribution au Service Public d’Electricité représentant en moyenne 15 à 25 % de votre facture d’électricité). La loi de finances a fait évoluer la fiscalité énergétique et certaines industries peuvent aujourd’hui être exonérées ou bénéficier d’un tarif réduit.
VOTRE SOLUTION CCI
La CCI Pau Béarn vous permet, sous réserve de votre éligibilité au dispositif, d’obtenir un taux réduit de CSPE pour l’année 2020 et un remboursement partiel pour les années 2019 et 2018.
La CCI vous accompagne à toutes les étapes :
➔ Audit pour vérifier votre éligibilité à la réduction de la taxe CSPE
➔ Collecte et analyse des informations et documents requis
➔ Elaboration et dépôt du dossier de demande de réduction auprès des Douanes
➔ Suivi du dossier jusqu’à la réponse des Douanes
➔ Information d’un référent au sein de votre entreprise.
EXEMPLE : Une entreprise ayant une consommation de 1 GWh annuel pourrait bénéficier d’une diminution de sa facture allant jusqu’à 15 K€/an et pourrait donc solliciter un remboursement de 30 K€ sur ses derniers exercices fiscaux.
MODALITES
Tarif pour cet accompagnement : 25% du montant remboursé sur 2019 et 2018
➔ Tarif plafonné à 2500€
➔ Pour les dossiers dont le montant minimum récupérable est supérieur à 4000€ sur 2 ans
Informations complémentaires
| Contact | Laurence Bouhaben | 05 59 82 56 46 | l-bouhaben@pau.cci.fr |
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