Agir sur sa facture énergétique

Réduire sa taxe sur l’électricité (CSPE)

Vous êtes une industrie soumise à la CSPE (Contribution au Service Public d’Electricité représentant en moyenne 15 à 25 % de votre facture d’électricité). La loi de finances a fait évoluer la fiscalité énergétique et certaines industries peuvent aujourd’hui être exonérées ou bénéficier d’un tarif réduit.

 

  • VOTRE SOLUTION CCI

    La CCI Pau Béarn vous permet, sous réserve de votre éligibilité au dispositif, d’obtenir un taux réduit de CSPE pour l’année 2020 et un remboursement partiel pour les années 2019 et 2018.

    La CCI vous accompagne à toutes les étapes :

    ➔ Audit pour vérifier votre éligibilité à la réduction de la taxe CSPE
    ➔ Collecte et analyse des informations et documents requis
    ➔ Elaboration et dépôt du dossier de demande de réduction auprès des Douanes
    ➔ Suivi du dossier jusqu’à la réponse des Douanes
    ➔ Information d’un référent au sein de votre entreprise.

    EXEMPLE : Une entreprise ayant une consommation de 1 GWh annuel pourrait bénéficier d’une diminution de sa facture allant jusqu’à 15 K€/an et pourrait donc solliciter un remboursement de 30 K€ sur ses derniers exercices fiscaux.

  • OBJECTIFS

    Réduire sa facture d’électricité 2020
    Obtenir un remboursement partiel des taxes sur les 2 années précédentes
    Réaliser une optimisation fiscale de sa facture

  • PUBLIC CONCERNE

    Industrie soumise à la CSPE

  • MODALITES

    Tarif pour cet accompagnement : 25% du montant remboursé sur 2019 et 2018

    ➔ Tarif plafonné à 2500€
    ➔ Pour les dossiers dont le montant minimum récupérable est supérieur à 4000€ sur 2 ans

CONTACT
Laurence Bouhaben 
l-bouhaben@pau.cci.fr  / 06 32 91 91 59

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