Vous êtes situé sur un site d’activités tertiaires d’une surface cumulée supérieure à 1000 m² ?
Pensez à faire votre déclaration !

Propriétaire ou locataire d’au moins un local à usage tertiaire (privé ou public), vous êtes concerné :

• si sa surface est supérieure à 1 000 m²

OU

• si ce local est compris dans un bâtiment multi-occupants ou un site (galerie marchande par exemple) d’au moins 1 000 m2 de surfaces tertiaires

Vous avez jusqu’au 30 septembre 2022 pour déclarer votre situation.

Le décret tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d’énergie pour les bâtiments à usage tertiaire.

Découvrez le dispositif et vos obligations lors de la webconférence du 20 mai 2022 :

INSCRIPTION