Téléchargez les pièces nécessaires à la création/reprise
Personne Physique
Entreprise Individuelle
- Liste des pièces nécessaires à l'immatriculation d'une EI
- Déclaration de non condamnation
- Déclaration au conjoint
- Déclaration conjoint collaborateur
- Autorisation de domiciliation
- Liste des caisses de retraite professionnelles
- Liste des caisses maladie
- Cotisations sociales de la 1ère année
- Formulaire TNS 11686
- Liasse P0 Cerfa 11676
- Carte commerçant ambulant
- Liste des journaux d'annonces légales
Personne Morale
SARL
- Liste des pièces nécessaires à l'immatriculation d'une SARL
- Déclaration de non condamnation
- Déclaration conjoint collaborateur
- Autorisation de domiciliation du siège social
- Liste des caisses de retraite professionnelles
- Liste des caisses maladie
- Cotisations sociales de la 1ère année
- Formulaire TNS 11686
- Liasse M0 Cerfa 11680
- Liste des journaux d'annonces légales
- Modèle d'annonce légale de constitution
SNC
- Liste des pièces nécessaires à l'immatriculation d'une SNC
- Déclaration de non condamnation
- Autorisation de domiciliation du siège social
- Liste des caisses de retraite professionnelles
- Liste des caisses maladie
- Cotisations sociales de la 1ère année
- Formulaire TNS 11686
- Liasse M0 Cerfa 11680
- Liste des journaux d'annonces légales
- Modèle d'annonce légale de constitution
SA ou SAS
- Liste des pièces nécessaires à l'immatriculation d'une SA ou SAS
- Déclaration de non condamnation
- Autorisation de domiciliation du siège social
- Liasse M0 Cerfa 11680
- Liste des journaux d'annonces légales
- Modèle d'annonce légale de constitution
Implantation d'une société étrangère
- Liste des pièces nécessaires à l'implantation d'un société étrangère en France
La formalité d'inscription est à faire dans
- les 8 jours suivant le début d'activité si l'entreprise emploie au moins 1 salarié
- les 15 jours suivant le début d'activité si l'entreprise n'emploie pas de salarié
