Elections consulaires 2021

Elections consulaires 2021

Chefs d’entreprise du Béarn,

Du 27 octobre au 9 novembre prochains, vous serez invités à élire les hommes et les femmes chefs d’entreprise comme vous, qui vous représenteront au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie Pau Béarn et au sein de la CCI de Région Nouvelle-Aquitaine.

Pour que les entrepreneurs du Béarn soient mieux entendus par les pouvoirs publics, et que vos intérêts soient défendus tant au niveau local, régional, que national, il est stratégique que vous puissiez voter dans les meilleures conditions.

Du 16/07/2021 au 25/08/2021 inclus, vous avez la possibilité de consulter la liste des électeurs :

– au greffe du tribunal de commerce de Pau
– à la Préfecture de Pau (bureau des élections)
– à la CCI PAU BEARN – 21 rue Louis Barthou, à PAU

En raison du contexte sanitaire lié à la pandémie COVID 19, la consultation de la liste des électeurs à la CCI Pau Béarn se fera sur rendez-vous :
➔ Prise de rendez-vous par e-mail auprès d’elections@pau.cci.fr

Tout électeur est autorisé à prendre connaissance de la liste électorale et à en prendre copie en tout ou partie à ses frais, sur support papier ou sur support physique électronique.
Il est rappelé qu’en vertu de l’article R.713-3 du code de commerce : « le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région est puni de l’amende prévue par le 5° de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »

Pendant cette période de publicité de la liste des électeurs, toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale, avoir été radiée à tort ou avoir été classée dans une sous-catégorie autre que celle à laquelle elle appartient ou pour tout autre motif qu’elle estime recevable, peut saisir la Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE) pour une réclamation.

Les réclamations sont à déposer par courrier postal simple daté et signé, dès leur constatation et au plus tard le mercredi 25 août 2021, auprès du secrétariat de la Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE) à l’adresse suivante :

Greffe Tribunal de commerce de Pau
Secrétariat CELE
3, rue Duplaa – 64000 PAU

Les décisions de la Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE) sur les suites données aux réclamations interviendront le jeudi 02 septembre 2021 au plus tard. Ces décisions pourront faire l’objet d’un recours devant le tribunal judiciairement et territorialement compétent.

Le scrutin se déroulera par voie électronique.

Les élections des Chambres de Commerce et d’Industrie ont un caractère essentiel, la bonne représentativité des entreprises de notre territoire en dépend.

La CCI Pau Béarn vous remercie de votre engagement.

 

 

 

LinkedIn
Share