Covid-19

Actualités, mesures, accompagnement : tout savoir sur la gestion de la crise sanitaire en Béarn

Mots-clés :
  • # covid-19
  • # mesures entreprises
  • # crise sanitaire
Mesures pour les entreprises

Plan Relance Tourisme

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.
En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

www.plan-tourisme.fr

Le plan d'urgence de la Région Nouvelle-Aquitaine

Téléchargez la plaquette du 28 avril 2020 : pdf

Reports des cotisations salariales et patronales (URSSAF)

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html


→ DIFFICULTES DE PAIEMENT : vous pouvez bénéficier d’un délai de paiement en indiquant que cette demande est liée à la situation exceptionnelle relative au coronavirus, à partir de votre compte en ligne sur www.urssaf.fr en utilisant la messagerie : Nouveau message / une formalité déclarative / déclarer une situation exceptionnelle

→ AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE TRAVAILLEUR INDEPENDANT : formulaire (pdf)

→ POUR CONTACTER L'URSSAF, privilégiez la messagerie en ligne sur votre espace. L'URSSAF invite les entreprises à consulter la page dédiée du site Urssaf.fr réguliérement mise à jour par les questions des entrepreneurs et à partir de laquelle un assistant virtuel est disponible : FAQ URSSAF

 

Reports d’échéances fiscales (DGFIP)

→ POUR LES ENTREPRISES (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
 
→ POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »
 
→ CONTRATS DE MENSUALISATION pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service. Le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

→ DEMANDE DE DELAI DE PAIEMENT ET/OU DE REMISE D'IMPOTS : Formulaire (pdf) - Plus de détails sur cette page

 

Reports d’échéances bancaires

→ Certaines banques proposent un report d’échéances à leurs clients, les entreprises sont invitées à se rapprocher de leur conseiller.
→ Vous rencontrez des difficultés avec votre banque : Médiateur de la Banque de France au 0810 00 12 10 ou le site de la médiation
→ Contact utile pour les TPE : Banque de France TPE = 0800 08 32 08 ou TPME64@banque-france.fr pour les TPE du département
 

Financements de trésorerie

→ Ouvertures de trésorerie de la part des banques, avec la garantie donnée à 90% par BPI.
→ Fonds de prêts pour abonder les prêts rebonds : ex Prêt Croissance par BPI
Contact BPI : numéro vert 09 69 37 02 40 ; www.bpifrance.fr


Fonds de solidarité

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.
 
2ème volet :
Les entreprises, ayant bénéficié de l’aide de 1500 €, pourront bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 2000 € lorsqu’elles emploient (au 1er février 2020) au moins un salarié ( en CDD ou CDI), qu’elles se trouvent en rupture de trésorerie et qu’elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour une déclaration trimestrielle de leur chiffre d’affaires.
La demande devra être réalisée par voie dématérialisée au plus tard le 31 mai 2020. Pour réceptionner ces demandes, la Région Nouvelle-Aquitaine va développer son propre module sur son site internet. Elle communiquera ensuite à la DGFIP les listes de bénéficiaires, après instruction, pour paiement.

 

Relations clients ou fournisseurs

Le ministre de l’Economie a demandé aux organisations professionnelles de transmettre un message de clémence auprès des entreprises donneuses d’ordre, afin qu’elles évitent d’appliquer des pénalités de retard à leurs sous-traitants.

Report du paiement des loyers, des factures d'eau...

Les plus petites entreprises peuvent adresser par mail ou par téléphone une demande de report à l'amiable aux entreprises auprès desquelles les factures sont payées.


Marchés publics

Pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Chômage partiel

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande d'activité partielle, avec effet rétroactif. Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié.

La Direccte Nouvelle-Aquitaine met à la disposition des usagers un numéro unique d’appel pour tout renseignement sur le dispositif activité partielle : le 0806 000 126 (service gratuit + coût d’un appel local).

 
Agglomération Pau Béarn Pyrénées

Dans le contexte de lutte contre le coronavirus, et compte-tenu des difficultés de trésorerie que rencontrent les entreprises du secteur du tourisme, l’Agglomération Pau Béarn Pyrénées annonce le report du paiement de la taxe de séjour. En savoir+

 
→ DOCUMENTS A TELECHARGER
OPERATION TRANQUILITE ENTREPRISE (pdf)

→ CONTACT
https://www.economie.gouv.fr/lettres-information#
DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES : covid.dge@finances.gouv.fr
REGION NOUVELLE-AQUITAINE : entreprises-covid19@nouvelle-aquitaine.fr, 05 57 57 55 88

Avec la CCI Pau Béarn et les services d’Etat cités, les fédérations professionnelles sont aussi à l’écoute des interrogations des entreprises.