Depuis le 15 Avril 2009, le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) est en application.

Ce dispositif simplifie les démarches liées aux formalités d’immatriculation des véhicules neufs et dès le 15 juin 2009 des véhicules d’occasion.
Depuis le 1er octobre 2008, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir sur les fondements d’une convention avec la Préfecture, leur habilitation pour télétransmettre les demandes d’immatriculation et leur agrément pour percevoir et reverser au Trésor Public les taxes afférentes au certificat d’immatriculation.

Votre accès au nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) suppose de faire l’acquisition d’un certificat de signature électronique.

La Chambre de Commerce et d’Industrie Pau Béarn, autorité de Certification de la signature électronique ChamberSign, vous propose de vous délivrer le certificat pour accéder au SIV.
Afin de vous permettre de mieux cerner les enjeux et usages de ce nouveau dispositif, la Chambre de Commerce et d’Industrie Pau Béarn, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Atlantiques, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, et le CNPA organisent depuis octobre 2008 un cycle de réunions d’information gratuites.

La prochaine session se déroule le 11 juin à la CCI Pau Béarn (amphithéâtre) de 8h 30 à 10h30 sur le thème « Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) neufs et d’occasion et la signature électronique ChamberSign.»

Au programme, les interventions de :
- Patrick Avezard de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques sur le thème "Le SIV, une application concrète."
- Vincent Rapaud, du Conseil national des professionnels de l'automobile sur le thème "Le SIV pour les professionnels."
- Hélène Lousplaas, de la CCI Pau Béarn sur le thème "le SIV et la signature électronique, un outil indispensable."

Contact
Service Formalités
tél. : 05.59.82.51.08 ou 05.59.82.56.49   
chambersign@pau.cci.fr