6. Accomplissez les formalités

Quelles formalités devez-vous accomplir pour la création / reprise de votre entreprise ? A quel centre de formalités s'adresser ? Comment est traité votre dossier ? Quelles sont les pièces nécessaires ?

Mots-clés :
  • # immatriculations des entreprises
Guichet unique

Le CFE assure une assistance dans la réalisation de vos démarches d'immatriculation d'entreprises en proposant :

  • Un diagnostic de la situation
  • Des informations sur la législation
  • La saisie directe des formalités et la remise du récépissé de dépôt
  • La centralisation et la diffusion des déclarations auprès des organismes concernés
    - L’INSEE - attribue le numéro d'identification SIREN-SIRET et le code NAF (APE)
    - Le Greffe du Tribunal de Commerce - émet l'extrait de registre du commerce ou extrait KBIS
    - Le RSI - protection sociale du chef d'entreprise - régime retraite - cotisations URSSAF
    - Le Centre des impôts - Régime fiscal de l'entreprise
    - L'URSSAF - ouverture du compte employeur - dossier ACCRE

Sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30 (16 h le vendredi).

 

Liens utiles :

www.guichet-entreprise.fr

www.le-rsi.fr

www.cfe-net.fr

CFE de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Greffe du Tribunal de Commerce

CFE de la Chambre d'agriculture