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Quelles sont les possibilités de développement à l'export ? Quelles démarches devez-vous entreprendre ? Quelles formalités devez-vous accomplir ?

Mots-clés :
  • # formalités pour l'exportation
  • # dédouanement des marchandises
  • # vendre à l'étranger
Les formalités à l'export

Les carnets ATA

Le carnet ATA est un document douanier qui facilite vos exportations temporaires hors de la Communauté Européenne.
Cette procédure simple, rapide et efficace, facilite le dédouanement de vos marchandises pour prospecter de nouveaux marchés, réaliser des chantiers, ou participer à des salons professionnels.
Le coût du Carnet ATA varie en fonction de sa valeur déclarée et du nombre de voyages.

Les certificats d'origine

Commun à l’ensemble des Etats Membres, le Certificat d’origine communautaire est un document douanier qui identifie les marchandises et leur origine, à l’égard des pays tiers. Ce document est authentifié par la CCI compétente.
Tarifs des certificats d'origine (prix nets) : 13 euros

Les visas consulaires et légalisations de signature

Les documents commerciaux inhérents à vos expéditions peuvent être soumis à un visa de conformité ou visa consulaire.
Appelée aussi «légalisation», la certification matérielle de signature est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis.

Tarifs des visas (prix nets)

Facture

13 euros

Légalisation de signature

13 euros

Attestation Consulaire
(sur papier en-tête de la CCI Pau Béarn)

60,00 euros


Achat des imprimés douaniers :

  • Certificats d'origne
  • Eur1
  • Eur2
  • Bordereaux de détaxe

05 59 82 51 11
accueil@pau.cci.fr