Informez-vous pour vos actes réglementaires

Le Centre de Formalités des Entreprises vous guide dans les démarches administratives liées à l'apprentissage et dans l'utilisation de la signature éléctronique.

Mots-clés :
  • # formation
  • # prendre un apprenti
  • # signer un contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage, l'alternance

L’alternance est un terme générique recouvrant toutes les formations dont le temps est partagé entre un enseignement théorique en centre de formation et une formation pratique proposée en entreprise.
Il regroupe le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Pour toutes informations sur le contrat de professionnalisation, contacter l’organisme collecteur OPCA de votre branche d’activité (contrat à compléter, législation, formalités, financement…).


Formalités du Contrat d’Apprentissage

Actualités

Le formulaire cerfa « contrat d’apprentissage » a changé : Téléchargez le formulaire.

Le formulaire doit être établit en 3 exemplaires originaux. Chaque exemplaire doit être signé par l'employeur, l'apprenti(e) et son représentant légal (s'il y a lieu).

Informations

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (de 6 mois à 3 ans) accessible aux jeunes de 16 à 25 ans ; accessible aux jeunes de plus de 25 ans, sous conditions.
Cette voie de formation permet l’accès à une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre reconnu, formation organisée alternativement en entreprise et en centre de formation.
L’alternant a le statut de salarié.

Conditions

Nommer un maître d’apprentissage, chef d’entreprise ou salarié, responsable de la formation du jeune dans l’entreprise.
Le maître d’apprentissage doit remplir les conditions suivantes :
• justifier 3 ans d’expérience professionnelle en lien avec la formation du jeune,
ou
• justifier 2 ans d’expérience professionnelle et être titulaire d’un diplôme en lien avec la formation du jeune.

Rémunération de l'apprenti

L’entreprise verse un salaire à l’apprenti, selon le tableau ci-dessous :

APPRENTISSAGE

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

25%

37%

53%

18 - 20 ans

41%

49% 

65% 

21 ans et plus

 53%

 61%

78% 


En pourcentage du Smic
Si l’accord collectif appliqué dans l’entreprise est plus favorable, celui-ci s’applique.

Aides versées à l'entreprise
  • Aide régionale : 1000€ par année de contrat pour les entreprises de moins de 11 salariés.
  • Crédit d'impôts : 1600€, limité à la première année du cycle de formation et pour les apprentis préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal à bac+2. (sans distinction d'effectifs)
  • Entreprises de moins de 11 salariés : Exonérations des cotisations :
    - de sécurité sociale (maladie, retraite, vieillesse...)
    - légales et conventionnelles imposées par la loi (retraite complémentaire, assurance chômage, fonds de garantie des salaires, aide au logement).
  • Entreprises de 11 salariés et plus : Exonérations de la part :
    - patronale et salariale des cotisations de sécurité sociale
    - salariale des cotisations légales et conventionnelles imposées par la loi (retraite complémentaire, assurance chômage, fonds de garantie des salaires, aide au logement).

 

Entreprises

Saisissez en ligne votre contrat d'apprentissage :

Lien vers le site de CCI France

 

Consultez et déposez vos CV et offres de contrat par l'alternance

 

Documents à télécharger :

 


Le réseau Orientation – Apprentissage des... par CCI-France