Téléchargez les documents :
- Notice apprentissage
- Procédure Contrat d'apprentissage
- Contrat d'apprentissage (formulaire Cerfa)
- Notice
- Dérogations
Les aides pour l’entreprise
- Primes accordées
- Indemnité Compensatrice Forfaitaire dédiée aux entreprises qui emploient des apprenti(e)s (versement par le Conseil Régional d'Aquitaine)
- Plan d'urgence pour les jeunes
- Formulaire aides cerfa
- ICF
- Exonérations de charges
- Simulateur du calcul du salaire des apprentis
Rupture
Dans quels cas l’apprenti peut résilier son contrat?
Durant les deux premiers mois (période d'essai), le contrat peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti.
Après les deux premiers mois, le contrat ne peut être rompu que par :
- Commun accord des parties
- Jugement du conseil des prud'hommes en cas de faute grave ou manquements répétés de l'une des parties à ces obligations
- En cas d'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi
- A la suite d’une obtention de diplôme.
Le douzième alinéa de l'article L.115-2 du code du travail est ainsi rédigé : « En cas d'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé, le contrat peut prendre fin, à l'initiative du salarié, avant le terme fixé initialement, à la condition d'en avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant. »
- Conserve une copie de la rupture.
