Grâce à la taxe d’apprentissage, votre entreprise contribue directement au développement des formations professionnelles et technologiques de notre région.
Avec plus de 20 ans d’expérience de collecte, la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Pau Béarn vous assure un service d’information et d’assistance complet pour votre déclaration.
En 2011, 15 900 entreprises ont fait confiance aux CCI d’Aquitaine pour leur taxe d’apprentissage, 31 000 000 € ont ainsi été collectés.
Les centres de formation de la CCIT Pau Béarn :
Informations et actualités 2012
Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est due par les entreprises employant au moins un salarié, même si elles n’ont pas d’apprenti. Une exonération est accordée aux entreprises ayant accueilli un apprenti en cours d’année ET ayant une masse salariale inférieure à 100 355 €. Cette taxe est reversée aux établissements d’enseignement qui proposent des formations initiales, technologiques et professionnelles.
Calcul de la taxe d'apprentissage
Entreprises de moins de 250 salariés
- 0,50% de la masse salariale brute
- + 0,18% de la masse salariale brute : Contribution au Développement de l’Apprentissage (CDA)
Entreprises de 250 salariés et plus
- 0,50% de la masse salariale brute
- + 0,18% de la masse salariale brute : Contribution au Développement de l’Apprentissage (CDA)
- sont également redevables de la Contribution Supplémentaire à l'apprentissage (CSA) si elles emploient moins de 4% de salariés en apprentissage, professionnalisation, VIE ou CIFRE ; selon les modalités suivantes :
- 0,2% si moins de 1% de salariés en contrats cités ci-dessus pour les entreprises de 2000 salariés et plus
- 0,1% si entre 1 et 3% de salariés en contrats cités ci-dessus
- 0,05% si entre 3 et 4% de salariés en contrats cités ci-dessus ou exonération si progression du nombre de salariés en apprentissage et professionnalisation d'au moins 10% entre 2011 et 2010
Déductions
Les stages ou séquences éducatives effectués en milieu professionnel par les élèves de la formation initiale ouvrent droit à une déduction (copie des conventions de stage à fournir). La déduction totale ne peut excéder 4% de la taxe brute.
Cessation d'activité
En cas de cessation d'activité, le versement de la taxe d'apprentissage doit être réalisé dans les 60 jours, 6 mois en cas de décès du chef d'entreprise.
Comment verser la taxe d'apprentissage par l'intermédiaire d'un organisme collecteur ?
La CCIT Pau Béarn est organisme collecteur, par délégation de la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale d'Aquitaine. La taxe d’apprentissage doit être obligatoirement versée par l’intermédiaire d’un organisme collecteur. Vous ne pouvez plus verser votre taxe d’apprentissage directement à un établissement d’enseignement.
Le versement est à réaliser au 29 février 2012.
Entreprises
Vous pouvez déclarer en ligne votre taxe d’apprentissage.
Vous pouvez télécharger votre bordereau de versement (voir ci-dessous).
Cabinets comptables
Vous pouvez déclarer en ligne la taxe d’apprentissage de vos clients.
Cet accès vous permet également de calculer les versements de la taxe formation professionnelle continue.
Comment verser aux établissements de formation ?
Vous désignez sur votre déclaration les coordonnées des établissements d’enseignement ; l’organisme collecteur reversera les sommes collectées aux établissements désignés, selon la législation en vigueur. Ces établissements doivent être habilités à recevoir la taxe d’apprentissage (voir lien ci-dessous Liste des établissements d’enseignement habilités en Aquitaine).
Si vous aviez des apprentis au 31/12/2011, vous avez l’obligation de réserver tout ou partie de votre quota au(x) CFA d’accueil. Vous devez compléter, sur votre déclaration, le(s) nom(s) et prénom(s) de (des) l’apprenti(s) et les coordonnées du (ou des) CFA concerné(s).
Quelle déclaration à l'administration fiscale ?
Après traitement de votre déclaration, votre organisme collecteur vous adressera un reçu libératoire de versement, document à conserver en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Pièce(s) jointe(s) à télécharger :
Liste des établissements d’enseignement habilités en Aquitaine
Bordereau de versement 2012
