Personne Physique

Entreprise Individuelle

• Liste des pièces nécessaires à la modification d'une Entreprise Individuelle
• Déclaration de non condamnation
• Liste des journaux d'annonces légales
• Autorisation de domiciliation du siège social
• Formulaire P2 n° Cerfa 11678*01

Personne Morale

SARL

• Liste des pièces nécessaires à la modification d'une SARL
• Déclaration de non condamnation
• Liste des journaux d'annonces légales
• Autorisation de domiciliation du siège social
• Formulaire M2 n° Cerfa 11682*01
• Formulaire M3A n° Cerfa 11683*01

SNC

• Liste des pièces nécessaires à la modification d'une SNC
• Déclaration de non condamnation
• Liste des journaux d'annonces légales
• Autorisation de domiciliation du siège social
• Formulaire M2 n° Cerfa 11682*01
• Formulaire M3A n° Cerfa 11683*01

SA ou SAS

• Liste des pièces nécessaires à la modification d'une SA
• Déclaration de non condamnation
• Liste des journaux d'annonces légales
• Autorisation de domiciliation du siège social
• Formulaire M2 n° Cerfa 11682*01
• Formulaire M3A n° Cerfa 11683*01

Quelques exemples de modifications

• Dissolution
• Mention conjoint collaborateur
• Modification des organes de gestion (PDG, DG, administrateur, gérant...)
• Modification de la raison sociale, de l'enseigne, de l'objet, de l'activité...
• Augmentation de capital
• Transfert du lieu d'activité ou du domicile personnel