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Immatriculation, modification et radiation

Le CFE assure une simplification et une assistance dans la réalisation de vos démarches d'immatriculation, de modification et de radiation en proposant :

- un diagnostic de la situation

- des informations sur la législation

- la saisie directe des formalités et la remise du récépissé de dépôt

- la centralisation et la diffusion des déclarations auprès des organismes concernés :

L’INSEE - attribue le numéro d'identification SIREN-SIRET et le code NAF (APE)

Au Greffe du tribunal de commerce - émet l'extrait de registre du commerce ou extrait KBIS

La Caisse Maladie Régionale (CMR) - protection sociale du chef d'entreprise

La Caisse de Retraite - Interprofessionnelle ou professionnelle

Le Centre des impôts - Régime fiscal de l'entreprise

L'URSSAF - Cotisations du chef d'entreprise et ouverture du compte employeur

La Direction Départementale du Travail - Pour les bénéficiaires de l'ACCRE et dossier d'aide à l'embauche pour les futurs employeurs

Service Formalités / CFE Centre de Formalités des Entreprises

Contacts : Christine Chatel / Hélène Lousplaas / Geneviève Pedegert / Michèle Sempé-Péré
Tél.: 05 59 82 56 58

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